La loi Scellier Île-de-France, un dispositif aux avantages exceptionnels

Pour répondre à la situation de crise exceptionnelle, les députés ont adopté in extremis fin décembre 2008 une loi pour soutenir l'immobilier. La loi Scellier Île-de-France permet une réduction d'impôt exceptionnellement élevée : jusqu'à 37% de la valeur du bien scellier immobilier neuf Île-de-France. Pour ce faire il vous faut acheter un appartement neuf Île-de-France, vous le louez pendant 9 à 15 ans. L'Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement loi Scellier Île-de-France par une réduction d'impôt de : 25% si vous louez votre logement 9 ans et de 37% si vous le louez 6 ans de plus (15 ans au total).Le plafond d'investissement retenu est 300 000€, donc la réduction d'impôt maximale est de 37% x 300 000 = 111 000€. Le résultat est que votre bien immobilier loi Scellier Île-de-France est financé entre 77 et 87% par le locataire et l'Etat.

La loi Scellier Île-de-France est soumise à quelques conditions :

Le propriétaire s'engage à louer son bien pendant 9 ans minimum. L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition. Le programme immobilier Île-de-France doit être la résidence principale du locataire. Le bien scellier immobilier neuf Île-de-France doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Une seule opération par an par foyer fiscal est permise, l'achat d'un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d'impôt loi Scellier Île-de-France.

Loi Scellier Île-de-France, De Monery Finances, des spécialistes à votre écoute

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